Il y a plusieurs années vous avez acheté un appartement au centre-ville de Strasbourg, entre la place Benjamin Zix et le quai St-Thomas à la petite France. Pour offrir à vos jeunes enfants un jardin à la campagne et vous rapprocher de votre lieu de travail, vous venez d'acheter une maison à l'extérieur de la ville, dans le quartier de la Meinau, et projetez désormais de vendre votre appartement à un prix plus élevé que le prix d'achat.

Qu'il s'agisse d'un bien à Strasbourg ou partout ailleurs en France, une plus-value étant en principe taxable, vous seriez normalement sujet à un impôt sur la plus-value constatée. Fort heureusement pour vous, si l'opération est confirmée et que vous réalisez effectivement une plus-value immobilière, vous serez exonérés de l'impôt sur la plus-value parce l'appartement en question constitue votre résidence principale. Focus.


Pour bénéficier de l'exonération...

Votre résidence principale est le logement qui constitue votre lieu de résidence régulier, habituel et effectif la majeure partie de l'année. Il est nécessairement situé à un endroit géographique qui concentre une grande partie de vos intérêts familiaux et professionnels.

La vente de votre résidence principale est exonérée d'impôts sur la plus-value réalisée entre votre acquisition et votre revente. Veillez cependant à ce que votre votre logement constitue votre résidence principale... au jour de la vente !

Car que se passe-t-il en cas de déménagement quand on sait que le vendeur déménage la plupart du temps avant d'avoir signé l'acte de vente de son logement ? L'administration fiscale autorise généralement le vendeur à bénéficier de l'exonération s'il vend son logement dans un délai d'un an après son départ (ou dans un délai plus long s'il justifie des démarches entreprises pour vendre entre autres).

Un autre point important pour bénéficier de l'exonération alors que vous avez déjà déménagé : ne louez pas votre bien, n'y logez personne de votre entourage (même gracieusement) et ne le mettez pas à disposition de qui que ce soit en guise de logement de fonction par exemple.


Une astuce pour sécuriser votre exonération d'impôts sur le plus-value ?

Vous avez déménagé dans votre nouvelle maison à la Meinau il y a presque un an. Malheureusement la vente de votre bien au centre de Strasbourg tarde à se concrétiser et vous vous inquiétez à juste titre de savoir si vous bénéficierez quand même de l'exonération d'impôts sur la plus-value.

En cas de déménagement, pour apprécier le délai de vente et les moyens mis en oeuvre pour vendre, l'administration tient compte du mandat de vente confié à une agence immobilière spécialisée dans les transactions immobilières. Une raison supplémentaire pour contacter notre équipe !