L'avènement des plateformes de locations meublées telles que AirBnb incite de plus en plus de locataires à sous-louer leur logement lors d'un départ en vacances ou d'une mission temporaire loin de chez eux.

Tour d'horizon des règles en la matière.

 


Le formalisme

Avant même d'imaginer sous-louer son logement, le locataire devra obligatoirement obtenir du propriétaire de son logement ou de son mandataire une autorisation écrite pour ce faire.

Ce document porte d'une part sur l'acceptation ou l'interdiction donnée par le bailleur de sous-louer le logement loué initialement, et encadre d'autre part le montant du "sous-loyer" (qui ne peut être supérieur au loyer sur le bail) et sa durée (qui ne peut excéder celle du bail).


Une formule alléchante sur le papier, mais...

Sous-louer un bien immobilier n'est pas sans risque. Premier écueil : pour les locataires qui ne demandent pas l'accord préalable du bailleur ou de son mandataire, la sous-location dissimulée fait courir au locataire le risque d'une résiliation de son bail voire des poursuites judiciaires.

Deuxièmement, le locataire devra être conscient des nombreux désagréments potentiels liés à la sous-location (a fortiori lorsqu'elle n'a pas fait l'objet d'un contrat spécifique), par exemple :
- qui sera responsable des dégradations faite par un sous-locataire ? Le locataire.
- qui subira d'éventuels impayés de "sous-loyer" et devra s'en accomoder ? Le locataire.
- quid en cas de vol, de vandalisme, de bris de glace ou d'incendie dans le logement sous-loué ? C'est in fine la responsabilité du locataire qui sera engagée.


Un dernier point important sur la réglementation en matière de location saisonnière d'une façon générale : lorsque la location et la sous-location d'un bien sont apparentées à un commerce à part entière, il convient de respecter scrupuleusement les règles de déclaration auprès de la Mairie dans les villes de plus de 200 000 habitants (décret du 28 avril 2017), de cantonner la durée de location à 120 jours maximum par an et de déclarer aux impôts tous les revenus tirés de la location saisonnière.

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