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Location meublée, location saisonnière : ce qui change en 2021 !

Alors que le monde vit au rythme de la Covid depuis bientôt un an, avec des dommages collatéraux pour l'ensemble du secteur de l'hôtellerie et du tourisme, de nombreuses modifications ont été enregistrées en France, fin 2020, pour les propriétaires d'un appartement mis en location saisonnière. Au menu : nouvelles obligations de déclarations, nouveau formalisme et un projet de faire cotiser socialement les bailleurs. On fait le point.


De nouvelles déclarations...

Pour votre villa, votre appartement ou votre studio meublés, tous destinés à être occupés par des locataires pendant une courte période d'une journée, d'une semaine ou d'un mois, le code du tourisme prévoit désormais une déclaration auprès de la commune. Elle doit être opérée pour quiconque s'inscrit dans ce projet dès lors qu'il ne s'agit pas de sa résidence principale.

En résidence principale, par exemple à Strasbourg où s'applique la réglementation sur le changement d'usage d'un local d'habitation en local de tourisme, la location d’un meublé de tourisme peut être soumise à un régime spécial de déclaration préalable. Gare à la limite maximale de 120 jours de location par an !

En ce qui concerne les annonces sur les portails en ligne de location saisonnière, le numéro de déclaration devra désormais y figurer, de même que la mention "annonce professionnelle" si une agence gère votre location ou "annonce d'un particulier" dans le cas contraire. Rappelons que le code des impôts considère comme professionnel (LMP) de la location saisonnière un bailleur dont le foyer fiscal retire au moins 23 000 € annuels de cette activité ou dont l'activité de location meublée génère des revenus supérieurs aux autres revenus.

… Mais ce n'est pas tout !

Le législateur projette également de modifier les règles d’exercice d’une activité de loueur de meublés sur le plan social. Si à l'heure où nous écrivons ces lignes, le projet de loi n'est pas encore adopté, les chances sont nombreuses, en effet, de voir les loueurs professionnels voire les loueurs non-professionnels de meublés assujettis aux cotisations sociales. Un sujet à suivre de près, donc.

Avant de vous lancer dans un projet d'investissement immobilier ou si, au contraire, vous décidez de vendre un bien immobilier en raison des modifications législatives et fiscales, n'hésitez pas à nous contacter.