La caution solidaire est une sûreté personnelle permettant d'apporter la garantie de l'exécution d'un contrat par une tierce personne, la caution, si le signataire ne le fait pas, sans même passer par une procédure judiciaire. Voilà la très digeste traduction juridique de l'expression "se porter garant" lors d'une location d'un bien immobilier. Explications.


Dépôt de garantie, caution simple, caution solidaire

La caution est souvent confondue avec le dépôt de garantie, couramment appelé ainsi de manière erronée. Le dépôt de garantie est une somme demandée par le propriétaire au locataire, lors de la signature du bail, restituée lors du départ du locataire sous réserve de dégradations constatées lors de l'état des lieux de sortie par exemple.
Être caution solidaire pour le compte d'un locataire signifie pour le cautionnaire qu'il se porte garant en cas de défaillance dans le paiement du loyer, des charges, des éventuels intérêts mis à la charge du locataire pour paiement tardif des dettes locatives et des frais de remise en état du logement dégradé. Il s'agit donc d'une mesure de précaution de la part du bailleur pour se prémunir contre le risque de loyers impayés et de dégradations, le garant se substituant au locataire en cas de problème.

Si juridiquement il existe deux types de caution, simple ou solidaire, c'est cette dernière qui sera généralement utilisée par un bailleur ou son mandataire dans le cadre d'une location. En cas de caution solidaire, le propriétaire peut en effet faire appel directement à la caution dès le premier impayé, sans même passer par le locataire et donc sans même rechercher si celui-ci pourrait payer.

 

Caution solidaire : un engagement fort

La caution solidaire est un acte juridique individuel, ce qui implique que le signataire de l’acte de caution est lui-même engagé sur ses biens propres et ses revenus à régler les sommes dues par le locataire défaillant. Par conséquent, le cautionnaire s'engage à payer les dettes locatives du locataire, et s'il ne les rembourse pas, ses biens personnels, ses revenus et son logement (s'il lui appartient) peuvent être saisis à la demande du propriétaire.

Par ailleurs, si la nationalité du garant n'a aucune incidence sur sa validité, il doit en revanche obligatoirement être résident sur le territoire français.

Enfin, si le bien sur lequel porte la caution solidaire est vendu en cours de bail, le cautionnement est, sauf clause contraire, transmis au nouveau propriétaire qui pourra le faire valoir en cas de défaillance du locataire.


Cas particulier : la colocation

Si le logement est loué à des colocataires, l'acte de caution solidaire devra préciser, sous peine de nullité, le nom du colocataire dont le congé délivre la caution de son engagement dans un délai maximal de six mois après la date d’effet de son congé.

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