Propriétaires, locataires : Focus sur l'assurance Habitation

Dans un précédent billet sur de l'obligation légale pour un locataire d'être assuré contre ses risques locatifs, nous évoquions les règles générales de l'assurance Habitation, essentiellement sous l'angle des relations entre propriétaires et locataires. Allons plus loin cette fois-ci en parcourant l'étendue d'une assurance Habitation et les démarches à suivre en cas de sinistre.

Que couvre l'assurance Habitation ?

L'assurance Habitation couvre l'occupant d'un logement et lui permet d’être indemnisé en cas de sinistre dans les cas principaux suivants :

• les dommages causés aux biens, aux bâtiments appartenant à l’assuré, ainsi qu’au contenu : dégât des eaux, catastrophes naturelles et technologiques, tempêtes, incendie, explosion, attentats, vol, bris de glace, etc.,
• la responsabilité civile en cas de dommage à une personne dans le cadre de la vie privée,
• la responsabilité civile en tant que propriétaire du logement ou en tant que locataire.

Ces garanties ne sont ni automatiques ni homogènes dans toutes les compagnies d'assurance, c'est pourquoi il est préférable de demander conseil auprès de votre assurance afin de vérifier votre couverture.

L'assurance Habitation est-elle obligatoire ?

Chaque locataire a l'obligation de souscrire une assurance Habitation conformément à la loi du 6 juillet 1989 et se voit dans l'obligation d'en justifier par la remise d'une attestation à jour lors de la remise des clés puis, chaque année, à la date anniversaire du bail.

Quant aux propriétaires occupant leur propre logement, deux cas sont à distinguer :

• un propriétaire occupant n'est pas contraint par la loi de souscrire une assurance Habitation (même si elle est fortement recommandée) lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle n'étant pas en copropriété,
• en revanche, l’assurance Habitation est obligatoire pour le propriétaire d'un logement en copropriété, qu'il soit occupant ou non occupant.

Quoi qu'il en soit, le bon sens et la prudence invitent chacun d'entre nous à s'assurer non seulement en cas de sinistre chez soi mais aussi en cas de dégâts causés à autrui. N'hésitez pas à nous solliciter pour vous mettre en rapport avec des professionnels des assurances.

En cas de sinistre, quelles sont les démarches à suivre ?

• Première étape : traiter l'urgence

Lorsqu'un sinistre est constaté dans un logement, l'urgence première consiste à sécuriser la zone concernée.

Par exemple, lorsqu'une fuite d'eau a provoqué des dégâts matériels chez vous (que l'origine du sinistre se situe chez vous ou chez un voisin), fermez d'abord le robinet d'alimentation d'eau concerné voire le robinet général du logement pour faire cesser l'écoulement de l'eau, alertez ensuite au plus vite les voisins concernés et le syndic de la copropriété et coupez l'électricité pour sécuriser vos installations, en particulier si votre logement est submergé d'eau.

Autre exemple en cas d'incendie : si un feu devait se déclarer chez vous, appelez immédiatement les pompiers et mettez vos proches à l’abri, en particulier les enfants qui sont très sensibles aux fumées toxiques, ne manipulez pas un meuble chaud ou fumant et n'ouvrez aucune porte chaude. En cas de diffusions des fumées, évitez de respirer profondément, placez sur votre nez et votre bouche un tissu mouillé et placez de grands tissus humides autour des portes afin de boucher les fentes en attendant les pompiers.

• Deuxième étape : avertir votre assurance

Une fois la situation sous contrôle, prenez immédiatement contact avec votre assurance pour déclarer le sinistre que vous avez subi et assurez-vous que les autres parties éventuellement concernées en font de même. Dans le cadre d'un dégât des eaux par exemple, que vous soyez à l'origine du sinistre ou non, assurez-vous que vos voisins impliqués ou que le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic de la copropriété, se sont manifestés auprès de leurs assurances respectives.

• Troisième étape : la déclaration du sinistre

Pour déclarer votre sinistre, il conviendra de lister les biens endommagés et les dégâts occasionnés dans votre logement, regrouper les justificatifs des biens endommagés (factures, photos, etc.) et remplir un constat amiable de dégât des eaux avec les autres parties concernées par le sinistre.

Dans la mesure du possible et pour bénéficier d'une prise en charge de vos dommages, ne vous débarrassez pas des biens endommagés avant la visite de l'expert.

De même, n'effacez pas les traces du sinistre en nettoyant, rangeant ou réparant les dommages. Pour une réparation d'urgence comme pour un devis de réparation, faites intervenir une entreprise notoirement reconnue, sur la recommandation de votre assurance ou de votre agence immobilière.

Quelques conseils pour éviter un sinistre !

Pour limiter les risques d'incendie chez vous, pensez à :

• installer un détecteur de fumée aux normes certifiées et entretenez-le en vérifiant son bon fonctionnement à l’aide de sa touche test et en rechargeant les piles régulièrement,
• entretenir chaque année les conduits de cheminée par un ramoneur,
• entretenir votre chaudière par un professionnel,
• veiller à la conformité de l'installation électrique de votre logement et éviter de brancher plusieurs appareils sur une même prise,
• lors d'un orage, débrancher les appareils tels que la télévision, l'ordinateur, etc.,
• la nuit, éteindre les appareils inutiles, les bougies, etc., et vérifier qu’il n’y a nulle part de cendres fumantes ou de cigarettes mal éteintes.

Pour prévenir un dégât des eaux, pensez à quelques gestes simples en cas d’absence prolongée :

• coupez l'arrivée d'eau principale,
• en période hivernale où les températures baissent, maintenez le chauffage dans votre logement pour éviter le gel de vos canalisations,
• vidangez les canalisations.

Les canalisations, radiateurs et autres chaudières peuvent éclater sous la pression du gel, ce qui peut provoquer des dégâts importants. Mais leur détérioration peut également entraîner des fuites au moment du redoux.

En cas de phénomènes météorologiques violents :

• protégez vos biens situés à l'extérieur, en particulier votre voiture ou vos meubles de jardin,
• fermez les fenêtres, les portes, les portails et les volets,
• par précaution, surélevez vos meubles en cas de risque d'inondation.

Notre équipe de gestion locative se tient à votre disposition pour tout complément d'informations.